Carte grise - Démarches administratives 2021 (Arnaque aux faux sites administratifs)
L'intégralité des demandes liées à la carte grise sont à effectuer sur internet sur le site officiel : https://immatriculation.ants.gouv.fr/ et UNIQUEMENT sur ce site ! Les personnes préférant bénéficier d’un accompagnement peuvent s’adresser à un garagiste agréé par la préfecture : Garage dans le 76
ATTENTION ! Certains autres sites internet proposent aussi leur aide pour la réalisation de ces dernières. Ces sites trompeurs proposent de réaliser les démarches pour obtenir un certificat d'immatriculation en échange de frais "d’assistance en ligne", de "traitement du dossier" ou encore de "tâches administratives automatisées". Or, sur le site officiel de l’ANTS, l’Agence nationale des titres sécurisés, les démarches sont gratuites. Informez vous sur ces dangers et sur le vrai prix de la carte grise ici.
En cas de perte de votre carte grise, les démarches sont légèrement différentes, consultez le guide.
Actes de naissance :
les demandes d'actes de naissance sont gratuites
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1406
La carte nationale d'identité
et le Passeport
La Mairie de Bosc le Hard ne délivre plus
de carte d'identité
Depuis le 1er mars 2017, l'obtention de la carte nationale d'identité et du passeport seront déterritorialisés.
Chaque usager pourra effectuer sa demande partout sur le territoire national, dans les mairies équipées d'un dispositif de recueil.
Liste des communes de la Seine Maritime équipées du dispositif :
* Barentin, Bois-Guillaume, Canteleu, Clères, Déville-lès-Rouen, Elbeuf, Grand-Couronne, Grand-Quevilly, Maromme, Mont-Saint-Aignan, Petit-Quevilly, Rouen, Saint-Etienne-du-Rouvray, Sotteville-lès-Rouen, Yerville, Yvetot, Bacqueville-en-Caux, Blangy-sur-Bresle, Dieppe, Envermeu, Eu, Forges-les-Eaux, Gournay-en-Bray, Neufchâtel-en-Bray, Saint-Valery-en-Caux, Tôtes, Bolbec, Fécamp, Gonfreville l'Orcher, Le Havre, Lillebonne, Montivilliers, Port-Jérôme-sur-Seine, Saint-Romain-de-Colbosc
Changement d'état-civil:
Mariage, divorce, veuvage, ajout d'un nom d'usage, etc...
S'adresser à la Mairie de son domicile (présence du demandeur obligatoire)
Pièces à fournir :
- la carte d'identité en cours de validité à rectifier, - 2 photos d'identité, de face, récentes, identiques et
ressemblantes
- 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois,
- selon le cas : le livret de famille et l'extrait de naissance (copie intégrale).
Listes électorales :
Pour s'inscrire comme électeur dans une commune
(on ne pourra y voter qu'à partir du 1er mars de l'année suivante) les demandes d'inscription sont recevables pendant toute l'année jusqu'au dernier jour ouvrable de décembre inclus, le samedi étant considéré comme jour ouvrable.
Conditions :
- être de nationalité française
- avoir au moins 18 ans ou les avoir avant le 1er mars de l'année suivante
- jouir pleinement de ses droits civils et politiques
Inscription sur les listes électorales :
- un justificatif de domicile
- une pièce d'identité
Changement d'adresse sur les listes électorales :
- un justificatif de domicile
- une pièce d'identité
Recensement Militaire
Dès le jour de votre 16 ème anniversaire ou dans les 3 mois qui suivent, présentez vous à la mairie :
* Pièce d'identité
* Livret de famille de vos parents
* si besoin, tout document justifiant de la nationalité française.
LE RECENSEMENT EST OBLIGATOIRE ET PERMET D’ÊTRE INSCRIT D'OFFICE SUR LES LISTES ÉLECTORALES